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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Produits du sous-sol
        Dates extrêmes : 1750/1789

        • 1 C 545     Poterie ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Bruslé et Guillaume Chabot, exposant qu'ils ont établi à Clermont une manufacture de poterie de fonte de fer, pour laquelle ils demandent des encouragements ; ils se proposent de fabriquer des marmites, poêles, plaques de cheminée, etc... ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable aux suppliants ; - état des marchandises que Bruslé et Chabot ont vendues en Auvergne en septembre et octobre 1768 ; - M. Jubié propose d'accorder aux suppliants une cote d'office et exemption du logement des gens de guerre ; - requête du sieur Bruslé demandant l'autorisation de continuer son métier malgré un traité qu'il a passé, le 28 avril 1769, avec Chabot, et par lequel il s'engageait à y renoncer.

          Dates extrêmes : 1768-1769
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 452     Mine d'émeri.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Juery de Saint-Flour, au sujet d'une mine d'émeri qu'il a découverte ; il demande l'autorisation d'acheter les héritages où se trouve cette mine, un privilège exclusif pour l'exploitation, et la prohibition de l'émeri d'Angleterre et d'Italie ; - copie de lettres de M. Trudaine et de M. Macquer, chimiste, qui déclare les échantillons d'émeri, de pierre pourrie et de rouge d'Angleterre, envoyés par le sieur Juery, excellents ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire, avec en marge l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 482     Travail du marbre : atelier Arbieu à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Bail à loyer d'une maison sise rue du Nouveau-Marché-au-Bled, consenti par Marguerite Barrat, femme Gerle, à Jacques-Baptiste Arbieu, sculpteur et marbrier, le 22 janvier 1764 ; - requête du sieur Arbieu, demandant à l'intendant le paiement de son loyer et une cote d'office pour 6 années ; on lui accorde 150 livres pour son logement à partir de 1766 ; - nouvelle requête du sieur Arbieu en 1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 447     Manufactures de creusets.
          Présentation du contenu :

          Requête de Guillaume Genelier, habitant du Cheix, paroisse de Sermentison, fabricant de creusets à l'usage des artistes en argenterie, il demande l'autorisation d'aller prendre la terre qui lui est nécessaire dans un communal en friche de la paroisse de Vollore ; - avis de M. Mignot, subdélégué à Thiers : le prédécesseur du sieur Genelier était en effet autorisé des intendants à prendre cette terre dans le communal en question ; le sieur Genelier n'ayant point répondu et continuant son commerce à Lyon, M. Mignot suppose qu'il a trouvé ailleurs la terre qu'il lui faut ; - demande des sieurs Michel et Benoît Pacros père et fils, négociants à Marsac, à l'effet d'obtenir la suite d'un privilège accordé au nommé Achard, pour la fabrication des creusets et l'exploitation de la terre propre à cette fabrication dans le village d'Espinasse, près Marsac, la famille dudit Achard étant éteinte ; ces creusets se vendent aux orfèvres et fondeurs de Lyonnais, Forez, Velay, Languedoc et Auvergne ; - M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant, propose à l'intendant d'appuyer cette requête.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7515     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du sieur Grimaux exposant qu'ayant trouvé dans son enclos de Belombre une qualité de marne propre à être convertie en chaux, il a fait des essais qui ont enfin réussi ; il a formé ainsi "un établissement aussi utile qu'avantageux à ses citoyens, qui peuvent se procurer la chaux à 1 livre 6 sols le setier, tandis qu'ils étaient obligés de la faire venir des villages voisins, à raison de 1 livre 16 sols à 40 sols" ; il demande pour cet établissement la protection de l'intendant (s.d.).

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7714     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête de Pierre Juery demandant autorisation d'exploiter une carrière de pierre calcaire découverte par lui près de Saint-Flour, et propre à donner de la chaux, moins chère que celle qu'on fait venir de Brioude et de Murat, celle-ci se paye de 25 à 50 sols le quintal. - 2-3. Lettre de M. de Montluc, subdélégué, 22 juillet, recommandant cette requête ; l'intendant fait inviter le sieur Juery à s'entendre avec les propriétaires des fonds.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      •    Verreries
        Dates extrêmes : 1727/1789

        •    Instructions et correspondance générale
          Dates extrêmes : 1727/1789

          • 1 C 571     1727-1766 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, annonçant que les maîtres des verreries sollicitent des passeports pour faire passer du verre à l'étranger, et demandant à l'intendant d'Auvergne si sa généralité est suffisamment pourvue de verres à vitres ; l'intendant répond qu'il se consomme peu de verreries dans sa province ; - lettre de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant que deux gentilshommes lyonnnais sont venus au château des Escures, paroisse du Monestier, pour y établir une verrerie ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1738, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre et l'établissement d'un inspecteur sur les soudes de varech ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, le 20 janvier 1741, un arrêt du Conseil qui défend au sieur Thévenot du Vivier et à tous autres de fabriquer des bouteilles et carafons de verre autrement que du jaugé ou du poids prescrits par la déclaration du 8 mars 1735 ; - requête à l'intendant d'Auvergne, des sieurs Esnard et Robichon, maîtres de la verrerie royale de Givors en Lyonnais, exposant que l'arrêt du Conseil du 10 mai 1749 les ayant autorisés à prendre où ils en trouveraient la terre nécessaire à leur fabrique, ils en avaient découvert au terroir du Châtelet, paroisse d'Ambert, chez le sieur Flouvat, prêtre ; qu'une ordonnance de M. Rossignol, du 20 mai 1750, les avait autorisés à extraire cette terre, nonobstant l'opposition du sieur Flouvat ; qu'enfin en 1766, le sieur Antoine Flouvat, frère du précédent, refuse de nouveau de leur laisser prendre la terre dont ils ont besoin au prix convenu ; - ordopnnance de M. Rossignol du 20 mai 1750 ; - exploit signifié audit Antoine Flouvat, par Louis Chapelain-Villeneuve, huissier royal, audiencier en la maîtrise des eaux et forêts de la ville d'Ambert, à la requête des sieurs Esnard et Robichon ; - lettre d'Esnard et Robichon à M. Augustin Frechin, marchand verrier au faubourg des Gras à Clermont ; - lettre de M. Verny-Lavedrine, demandant l'autorisation d'établir une verrerie en Auvergne.

            Dates extrêmes : 1727-1766
            Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 141.

          • 1 C 573     1783-1789 .
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de quincaillerie, établie à Tallende, exposant "qu'il y avait établi une verrerie dans laquelle il a fabriqué environ six milliers de bouteilles, qu'il a dû l'abandonner étant à bout de ressources ; il demande un secours de 6 000 livres pour la relever ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran et de Chazerat ; le secours est refusé ; - renseignements fournis à M. de Tolozan, intendant du commerce, par l'intendant d'Auvergne, sur les verreries existant dans sa généralité en 1789.

            Dates extrêmes : 1783-1789
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 572     1769.
            Présentation du contenu :

            1789Mémoire présenté à l'intendant d'Auvergne par M. Bourgevin de Norville et Cie, pour l'établissement d'une verrerie dans cette province ; ils demandent le titre de manufacture royale, les privilèges qui y sont attachés étant nécessaires pour fixer les ouvriers ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Trudaine et de Montyon ; - mémoire pour l'établissement d'une verrerie dans la forêt de Chavanon, dépendant de la terre de Préchonnet ; le seigneur de Préchonnet abandonnerait aux entrepreneurs la coupe des bois et tous les autres avantages nécessaires, il se contenterait de percevoir un dixième du produit net.

            Dates extrêmes : 1769-[1789]
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 7717     1733-1750 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-2. Ordonnance de l'intendant, du 20 mai 1750, autorisant les entrepreneurs de la verrerie de Givors à prendre les terres dont ils ont besoin dans les héritages de l'abbé Flouvat, à Ambert. - 3. Lettre de Dom Bouchet, prieur de Féniers, 27 août 1733, au sujet des verreries qu'on lui propose d'établir près des bois du couvent, il insiste pour la réfection du pont de Condat ; M. Trudaine, intendant, répond qu'il va mettre le projet à l'étude.

            Dates extrêmes : 1733-1750
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        •    Verrerie de Brassac
          Dates extrêmes : 1736/1769

          • 1 C 574     1741-1744 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant des renseignements sur la verrerie établie en 1735, à Brassac, par le sieur Beaupied, l'un des intéressés aux mines de charbon, avec le titre de manufacture royale ; mémoire à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, les premiers produits ont été défectueux, mais en 1740 ils ont pu les perfectionner et ont envoyé à Orléans deux bateaux chargés de bouteilles ; - extrait d'un acte de société passé devant Bricault, notaire, le 9 mai 1736, entre Joseph Sebire Dessaudrais, avocat au Parlement ; Thomas Moulin, fermier des postes en Bretagne et Normandie ; Henri Legier ; Claude-François Chapuy, architecte, pour l'exploitation de la verrerie de Brassac. - Procès entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac, de 1743 à 1745 ; - arrêt du Conseil, du 16 juillet 1743, évoquant les contestations nées ou à naître entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac et leurs créanciers et en attribuant la connaissance à l'intendant d'Auvergne, privativement à tous autres juges ; sur parchemin avec lettres d'attache ; - arrêt rendu en interprétation du précédent, le 16 août 1743, et ordonnance de M. Rossignol, commettant les sieurs Sadourny et Tournadre ; - requête du sieur Besnard de Vauvert, intendant de Mme la duchesse d'Estrées, l'un des associés, demandant mainlevée des scellés mis sur les livres et instruments de la fabrique ; ordonnance de mainlevée, rendue par les commissaires et signifiée aux héritiers du sieur de Villeneuve, au sieur Daval et autres intéressés ; - requête des associés du sieur de Vauvert, demandant à faire opposition à l'arrêt d'évocation du 16 juillet 1743 ; lettres et mémoires à ce sujet du sieur de Vauvert ; correspondance de MM. Orry, de Persan, Jouzencie ; avis de M. Rossignol ; il est d'avis de maintenir les dispositions de l'arrêt , mais de faire distraction des différends mus entre le sieur de Vauvert, et le sieur Daval et Mme de Villeneuve.

            Dates extrêmes : 1741-1744
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 575     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Machault, contrôleur général ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; Dupin, secrétaire de l'intendant d'Auvergne, relative à une plainte des sieurs Le Clerc, entrepreneurs de la verrerie de Nantes, contre le sieur Picton, directeur de celle de Brassac, qu'ils accusent d'avoir débauché un de leurs ouvriers ; la plainte ne paraît pas fondée ; - plainte du sieur Picton contre le sieur Rouis, de la verrerie de Cormerat Saint-Fargeau qu'il accuse d'avoir débauché de ses ouvriers ; information par M. Jouzencie ; le sieur Rouis est retenu en prison à Issoire ; lettre de Mme d'Allègre de Saint-Fargeau en sa faveur ; le sieur Rouis est remis en liberté ; - arrêt du Conseil, du 8 juillet 1747, en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine, en 1752 ; - affaire entre les consuls de Brassac et l'un des ouvriers de la verrerie.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 576     1752-1769 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, pour avoir son avis, une requête des sieurs de La Salle et compagnie, contre le sieur Seguin ; ils se plaignent que le sieur Seguin leur a loué pour 1 400 livres le privilège accordé au sieur Beaupied, son associé, pour la verrerie de Brassac, en les trompant sur les conditions du privilège qu'il a prétendu être exclusif ; ils demandent la résiliation de ce bail ; - mémoire de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne ; - lettre du sieur La Salle, de Lyon, écrivant à l'intendant en faveur de son frère qui a perdu 67 000 livres dans son affaire avec Seguin ; demande par M. Chassé, intéressé dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne, d'un privilège exclusif pour établir une verrerie dans l'élection d'Issoire, à Auzat ; - lettres et mémoire à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire.

            Dates extrêmes : 1752-1769

          • 1 C 7718     1736-1752 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-4. Ordonnance de l'intendant, du 9 juin 1736, autorisant les entrepreneurs de la verrerie à prendre les terres dont ils se servent partout où ils en trouveront, en indemnisant les propriétaires ; lettre à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, il juge abusive la prétention d'un particulier d'Ambert, qui exige 30 sols par charge de cheval. - 5-7. Lettres de MM. Lignol, intéressé à la verrerie, et Jouzencie, subdélégué, au sujet de délits de chasse commis par des ouvriers de la fabrique (novembre 1740 - mars 1741). - 8-10. Lettres des mêmes au sujet des appointements de l'ouvrier Muller et de la sentence que celui-ci a obtenue des juges-consuls de Brioude (juillet 1741). - 11. Lettre de M. Guillard, Paris, le 12 décembre 1741, annonçant qu'il a fait révoquer le directeur Lignol, qui a fait grand tort à la fabrique : sur 107 000 bouteilles fabriquées depuis deux ans, il n'en a été vendu que 4 000 ; on demande à l'intendant de contraindre Lignol, qui a plus de dix millions de dettes, à venir à Paris, rendre ses comptes. - 12-14. Requête de François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Lignol ; lettre de M. Jouzencie (novembre 1741). - 15. Lettre de M. de Vauvert, intendant de la duchesse d'Estrées, l'un des intéressés à la verrerie, au sujet des indemnités réclamées par les ouvriers (2 juin 1742). - 16-21. Ordonnance de l'intendant, du 12 juin 1742, autorisant, malgré la saisie obtenue par la dame de Brassac, la vente d'un certain nombre de bouteilles pour payer les ouvriers ; plainte du sieur Varangot, directeur de la verrerie, sur la saisie avec effraction pratiquée par ladite dame pour le payement de ses loyers ; procès-verbal dressé à ce sujet par J.-Baptiste Robert, commis du subdélégué (11 avril 1743) ; lettres de MM. Jouzencie et Robert. - 22-25. Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1743, qui commet l'intendant pour connaître de tous les procès mus ou à mouvoir au sujet de la verrerie de Brassac ; lettres de M. de Vauvert, juillet-août 1743, remerciant M. Rossignol d'avoir accepté la commission, cachet armorié. - 26. Lettre de Mme La Marche-Varantgot, Paris, 28 octobre 1743, annonçant la mort de son mari. - 27. Lettre au président de Lesseville, à Paris, rue Mauconseil, recommandant M. de Villeneuve, qui a des intérêts dans la verrerie. - 28-29. Lettre de M. d'Eaubonne, chanoine de Paris, recommandant MM. Deval de Villeneuve et Le Blanc, intéressés dans la verrerie ; réponse de l'intendant, 11 mars 1744, il demande que ces MM. ne tardent pas à fournir leurs pièces, la décision devant intervenir sous peu. - 30. Lettre de M. Jouzencie, 11 septembre 1752, au sujet d'un ouvrier emprisonné sur la plainte du directeur.

            Dates extrêmes : 1736-1752
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        •    Autres établissements
          Dates extrêmes : 1743/1788

          • 1 C 577     Verrerie de la Roche.
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement d'une verrerie par M. Dauphin de Leyval, inspecteur général des maréchaussées d'Auvergne, dans la forêt de la Roche, dépendant de sa terre du Montel-de-Gelat ; M. Dauphin renouvelle plusieurs fois sa demande de 1769 à 1777 ; il demande d'abord le titre de verrerie royale avec privilège exclusif ; - certificat délivré à M. Dauphin par MM. Cadet et Bernières, des épreuves faites sur la terre argileuse présentée par lui ; les sieurs Dauphin de Leyval père et fils demandent, en 1777, un secours de 60 000 livres qu'ils réduisent ensuite à 20 000 ; on leur accorde seulement l'autorisation d'établir la manufacture ; - avis de M. Jubié, en 1778, sur la verrerie de la Roche ; - secours annuel de 2 400 livres accordé au sieur Dauphin ; mémoires de M. de Leyval fils, capitaine aux gardes françaises, demandant des secours pour soutenir l'établissement créé par son père et demandant que la connaissance des contestations entre lui et les ouvriers qu'il emploie et les particuliers avec qui il a fait des traités pour la fourniture du salin soit évoquée devant l'intendant ; correspondance de MM. Trudaine, ministre ; de Beaumont, intendant des finances ; de Montaran fils, Blondel et Tolozan, intendants du commerce ; de Montyon et de Chazerat, intendants d'Auvergne ; Dauphin de Leyval, père et fils.

            Dates extrêmes : 1769-1788
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 578     Verrerie de la Margeride.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, s'excusant auprès de l'intendant d'avoir envoyé directement à M. Trudaine son mémoire sur la verrerie de la Margeride ; - lettre de M. Bourboulon, trésorier de Mme la comtesse d'Artois et conseiller au conseil de Monseigneur, proposant de rétablir la verrerie royale de la Margeride.

            Dates extrêmes : 1771-1772
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 579     Verrerie de Montoncel.
            Présentation du contenu :

            Requête des échevins de Thiers et lettre de M. de Merville, se plaignant que la verrerie établie près de Montoncel, à trois lieues de Thiers, a fait hausser le prix du bois et du charbon et cause un grand dommage aux industries de cette ville ; - lettre de M. de Baudry, répondant que cette verrerie n'est pas autorisée par lettres patentes, ainsi que l'exige l'arrêt du Conseil, du 9 août 1723 ; l'intention du roi est que cet arrêt soit exécuté ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 6 octobre 1743, prescrivant la démolition de ladite verrerie et condamnant les entrepreneurs à une amende de 3 000 livres ; - correspondance de M. de Merville, chargé d'exécuter l'ordonnance ; - pièces de dépenses.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Transformation de produits alimentaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 451     Fabrication d'eaux-de-vie.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 1686, qui révoque le brevet accordé au sieur Durand, pour 30 années, à partir de 1669, pour extraire de l'eau-de-vie du marc de raisin ; - requête des sieurs Sureau frères, négociants à Cognac, demandant une modération des droits à percevoir à la douane de Vichy, pour les eaux-de-vie qu'ils fabriqueront à Dallet ; l'exemption serait de moitié et valable pour six années.

          Dates extrêmes : 1686-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Autres
        Dates extrêmes : 1732/1788

        • 1 C 393     Manufactures de boutons
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'un arrêt du Conseil du 27 mars 1741 qui ordonne "que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières, ceintures, etc..., seront retors, purs et sans mélange" ; - lettre d'envoi par le même d'un arrêt du 30 mars 1745, qui ajoute quelques dispositions au précédent ; - manufacture de quincaillerie du sieur Fournier à Tallende ; l'intendant demande à M. Dubois de s'occuper du sieur Fournier pour la fourniture des boutons d'uniforme ; le sieur Fournier fabrique des boutons de toute espèce et a déjà entretenu plusieurs régiments, 1763 ; lettres de MM. de Vertamy et Champflour à ce sujet ; M. de Vertamy en demande un certain nombre comme modèles pour le régiment provincial de Limoges ; M. Champflour annonce qu'à Nantes ses chefs se croient obligés de faire venir la première fourniture de Paris . - Boutons d'or et d'argent de la manufacture Vernadet établie à Clermont ; - reçu de 300 livres prêtées par l'intendant à Durieu-Vernadet ; - requête adressée à l'intendant d'Auvergne par J.-B. Vernadet, marchand boutonnier-enjoliveur de la ville de Lyon, offrant d'établir une manufacture de ce genre à Clermont-Ferrand ; il pourra former "une pépinière de jeunes filles et de jeunes gens qui gagneront au bout de trois ans de quinze à vingt-quatre sols par jour" ; il demande un logement et exemption des charges publiques ; à la suite l'ordonnance de M. de Ballainvilliers qui accorde les demandes du sieur Vernadet ; - supplique adressée par J.-B. Vernadet au lieutenant général de police de Clermont, et sentence du lieutenant de police ordonnant que les lettres patentes de janvier 1721, portant règlement nouveau pour les maîtres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Lyon, seront exécutées par provision dans la ville et faubourgs de Clermont-Ferrand ; le sieur Vernadet se plaint que plusieurs de ses ouvriers ont commencé trop tôt à travailler pour leur compte et trompent le public ; - sentence du lieutenant général de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 20 décembre 1764, en faveur du sieur Vernadet (placard, impr. Boutaudon ; 4 exemplaires) ; le sieur Vernadet devra obtenir lettres patentes de S.M. ; il prendra chaque année un apprenti, et la durée de l'apprentissage sera de deux années au lieu de quatre pour les quatre premiers apprentis ; - ordonnance de paiement de M. de Ballainvilliers en faveur du sieur Vernadet.

          Dates extrêmes : 1741-1769
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 79.


          • 62 Fi 79     [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu\'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1764
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 393.


        • 1 C 414     Manufactures de cire
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol à informer le sieur Vauzy, marchand cirier de la ville de Thiers, que les fermiers généraux ont modéré à 5 livres le quintal les droits à percevoir sur les cires blanches qu'il fera entrer dans les cinq grosses fermes ; - même décision à l'égard du sieur Bertrand, marchand cirier à Cusset ; M. Rossignol en informe M. de La Porte, intendant à Moulins ; - lettre de M. de Lachenal, de Thiers, demandant l'exemption de la milice pour son facteur.

          Dates extrêmes : 1743-1766

        • 1 C 466     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Obligations de 1000 et 500 livres pour M. Jean Dufraisse, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, contre Mathieu Perrot, marchand faïencier, demeurant au faubourg des Gras, paroisse de Saint-Cirgues, en 1732 ; - prix et facture de la faïence comme elle se vend à Nevers, mémoire envoyé par le sieur Seguin, de Nevers, à M. l'abbé de Vernol. - Manufacture de faïence établie à Clermont en 1733, par le sieur Savignac, avec l'aide de M. d'Alagnat, conseiller en la Cour des Aides de Celrmont-Ferrand ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général d'Alagnat et Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'un privilège exclusif de 20 années demandé par le sieur Savignac ; - lettre du sieur Raby à M. Georges Blatin, négociant à Clermont, promettant de lui envoyer copie des lettres patentes, obtenues par la manufacture de faïences de Bordeaux, dont M. Hustin était le directeur, en 1734 ; - état en forme de compte que rend le sieur Savignac à M. de Trudaine, de toutes les fournées faites dans la manufacture de faïence de Clermont-Ferrand, du 15 juillet 1733 au 25 janvier 1734, ensemble de toute la dépense qu'il a fallu faire pour l'établissement de ladite manufacture ; cet état donne les noms des principaux ouvriers : Meilhau, peintre, Moreau, tourneur, Poisson, peintre et sa femme mouleuse ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Savignac, par M. Gironde de Buron ; - état de la manufacture de faïence au 22 avril 1735 ; l'entrepreneur demande, outre le privilège dont il a été parlé, l'exemption des charges de ville, des cotes d'office, un traitement semblable à celui qu'on accorde aux faïences de Nevers, aux douanes de Vichy ou de Gannat, etc. ; - lettre de M. Orry, refusant les privilèges demandés par le sieur Savignac ; il autorise la taxe d'office et l'entrée des plombs et étains d'Angleterre dont le sieur Savignac aura besoin ; - nouvelle requête adressée en 1741 au contrôleur général des finances par la dame d'Alagnat, veuve du sieur d'Alagnat, demandant le même privilège qui venait d'être accordé à la manufacture de Limoges ; M. Orry promet de ne permettre aucuns nouveaux établissements en Auvergne, tant que celui de la veuve d'Alagnat subsistera ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un projet de règlement destiné à diminuer le trop grand nombre d'élèves ou apprentis dont se plaignent les ouvriers des faïenceries.

          Dates extrêmes : 1732-1743

        • 1 C 467     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 24 avril 1766, adressant à l'intendant un ouvrage de M. Guettard sur la fabrication de porcelaine semblable à celle de Chine, et un arrêt du Conseil qui permet de fabriquer dans toute l'étendue du royaume des porcelaines à l'imitation de la Chine ; - lettre du sieur Caron proposant d'établir à Clermont une manufacture de faïence dans le goût du Moustier et de Marseille ; il demande une avance de 6 000 livres, qu'on ne peut lui accorder, 1766 ; - lettre du sieur Bayol, de Lyon, ancien propriétaire d'une manufacture de faïence à Marseille, au quartier de la Joliette ; il propose de faire la faïence ordinaire, la faïence japonée, la terre de pipe en façon d'Angleterre et la porcelaine ; on accepte ses offres, 1766 ; - nouvelles lettres du sieur Caron, renouvelant ses offres en 1770-1771 ; état de dépenses pour l'établissement de cette manufacture ; - requête des sieurs Verdier, Duffayet et Boyaux, demandant la protection de l'intendant pour une manufacture de faïence qu'ils ont dessein d'établir à Clermont, 1775 ; lettre à ce sujet de M. Tixier, subdélégué de Clermont ; les nouveaux associés s'établiraient dans les bâtiments de l'ancienne manufacture à Fontgiève ; ils sont au nombre de trois, deux marchands faïenciers de la ville et un peintre de Nevers ; - nouvelle requête de Donnat, Verdier et Antoine Morel, maîtres de la manufacture de Clermont, demandant une gratification de 500 livres pour payer les intérêts d'une somme de 10 000 livres qu'ils ont dû emprunter, 1777 ; - lettres et mémoire du sieur Gautron, peintre en porcelaine et chimiste à Paris, pour l'établissement à Clermont d'une manufacture de porcelaine et le perfectionnement de celles des faïences ; on pourrait réussir aussi bien que la manufacture de porcelaine établie à Limoges depuis 1770 ; - note sur des gisements de kaolin et de petuntzé, près de Sauxillanges, de Besse, et entre Champeix et Montaigut ; - note sur les dossiers concernant la faïence de Clermont, indiquant que les années de 1736 à 1740 et 1742 manquent.

          Dates extrêmes : 1766-1788

        • 1 C 7519     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Etat de la recette et dépense faite par feu Pierre Desprez de Latour, à l'occasion de la manufacture de faïence et par les ordres de l'intendant, année 1733.

          Dates extrêmes : 1733

        • 1 C 484     Fabrication de moulins à bras
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delavault, annonçant que le roi lui a accordé un privilège exclusif pour la fabrication des moulins à bras ; - avis imprimé sur la manufacture royale de mécanique, sise à Paris, rue Saint-Joseph, au coin de la rue du Gros-Chenet, pour la fabrication de moulins à bras portatifs.

          Dates extrêmes : 1741

    •    Inspection des manufactures
      Dates extrêmes : 1692/1789

      • 1 C 580     Instructions, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite chez les fabricants et marchands d'étoffes par Jean Hérier de Fontclaire, inspecteur des manufactures d'Auvergne et de Limousin. L'inspecteur visite, accompagné des gardes-jurés, les drapiers, sergiers, etc..., des villes de Clermont, Billom, Riom, Thiers, Ambert, Cunlhat, Maringues, Olliergues, Sauxillanges, Ardes, Paulhaguet, Langeac, La Roquebrou, Salers et Saint-Martin, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Murat, Aurillac, Montferrand ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 6 février 1704, pour le paiement de Me Louis Pichol, commis à l'inspection des manufactures et commerce en Auvergne, à la place du sieur Lambert (placard sans nom d'imprimeur).

        Dates extrêmes : 1692-1704
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 142.


        • 62 Fi 142     [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm
          1 vue - [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D\'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l\'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1704
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 580.


      • 1 C 581     Réglementation, correspondance, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 1er septembre 1711, qui taxe les villes y dénommées à une somme annuelle pour payer les gages du sieur du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures dans la généralité d'Auvergne (placard sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbaux de visite par Jean-Gabriel Barrieu du Monsel, commis de M. Pierre du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge en 1712, chez les marchands d'étoffes d'Ambert et Cunlhat ; confiscation de pièces défectueuses ; - procès-verbal de visite par Guillaume Fontfreyde, commis de M. Pierre du Plessix, en 1714, dans les villes de Cunlhat, Ambert, Issoire, Brioude, Langeac, Allanche et Saint-Flour ; - procès-verbaux de visite chez les marchands d'étoffes des villes y dénommées, par M. Barrieu du Monsel, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge, en 1718 ; - requête de M. Barrieu du Monsel, demandant le paiement de ses honoraires.

        Dates extrêmes : 1711-1748
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 143.


        • 62 Fi 143     [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm
          1 vue - [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l\'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1711
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 581.


      • 1 C 582     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Roujault, qui lui adresse un arrêt rendu au Conseil de Commerce, portant règlement pour le chef-d'•uvre des maîtres teinturiers de la ville de Rouen ; - par son cousin, M. de Fontfroide, à Fontainebleau ; - par M. de Combes, le félicitant de son heureuse arrivée en Auvergne, et lui donnant des nouvelles de Paris ; - par M. Boucher au sujet de ses appointements ; - par M. de Poüancey, le remerciant de lui avoir envoyé un coffret de pâtes d'abricots ; - par madame la présidente Ferrand, au sujet de lettres anonymes écrites contre lui de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1720
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 583     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot qui l'invite à lui adresser tous les six mois une copie de l'état des manufactures d'étoffes qu'il envoie au Conseil ; - par M. Le Peletier des Forts, au sujet des manufactures de Saintonge ; - par M. de Landivisiau demandant un état des lieux où il y a des maîtrises établies ; invitant l'inspecteur à envoyer dorénavant des rapports semestriels sur les manufactures d'étoffes au lieu de rapports annuels ; lui demandant des explications sur la prodigieuse diminution des manufactures d'Ambert ; l'invitant à poursuivre la nommée Sablon, de Riom, qu'on a surprise peignant une pièce de toile ; au sujet d'une ordonnance de l'intendant contre les juifs en faveur des marchands de Thiers ; - par M. Roujault, qui lui envoie deux arrêts du Conseil, l'un destiné à prévenir les contestations entre marchands et fabricants relativement au manque d'aunage, l'autre ordonnant aux inspecteurs de visiter les bas et autres ouvrages au métier ; - procès-verbal de visite chez les marchands d'étoffes de la ville de Saintes ; - procès-verbaux de visite des marchands d'étoffes de la ville de Tulle ; échantillons de rase et de camelot.

        Dates extrêmes : 1721
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 584     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par MM. Le Peletier des Forts et Amelot, au sujet de la nouvelle année ; - par M. de Poüancey le remerciant pour un envoi de fruits confits d'Auvergne ; - par M. Le Peletier, au sujet de la diminution éprouvée par les fabriques de Saintonge ; - par M. de Landivisiau, au sujet d'une saisie faite à Ambert d'étoffes défectueuses ; demandant des renseignements sur le sieur Vaudet, de Riom, qui avait sollicité de M. Ferrand, prédécesseur de M. de Landivisiau, des lettres patentes pour l'établissement d'une manufacture ; - de M. Brunet d'Evry sur l'établissement de préposés inspecteurs des manufactures dans les paroisses où il y a des fabriques ; - par M. Amelot, informant l'inspecteur que les manufactures d'Auvergne, Angoumois et Limousin sont présentement du département de M. de Saint-Contest ; accusant réception d'un état qui constate qu'on a fabriqué 13 962 pièces d'étoffes de plus qu'en 1721 dans le département de M. Fontfreyde ; - lettre de M. de Landivisiau à M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, relative aux appointements de l'inspecteur des manufactures ; M. de Fontfreyde se plaint de ne toucher que 1 600 livres au lieu de 2 000 ; - rôle des sommes dues à l'inspecteur des manufactures par les différente villes de fabrique d'Auvergne, Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1722
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 585     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot de Chaillou, intendant de La Rochelle ; - par M. Amelot, de Paris, et Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. de Machault, sur l'interprétation à donner du règlement du 17 mars 1717, concernant les serges et tiretaines qu'on fabrique en Picardie et à Aumale ; - lettre de M. de Fontfreyde adressant à M. de Machault les procès-verbaux de ses visites.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 586     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. de Poüancey ; - par M. de Machault ; - par M. Amelot ; - par Mme la présidente Ferrand ; - par M. Dodun ; - par M. Le Peletier ; - par M. Hauteroche ; - par M. de Levignen.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 587     Statistique, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de la généralité de Limoges, contenant le prix des laines et des étoffes qui y ont été fabriquées pendant l'année. - Mémoire sur les manufactures d'étoffes de laine des provinces d'Auvergne, Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 588     Statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Divers mémoires ou fragments de mémoires par M. Fontfreyde, concernant les manufactures de la province d'Auvergne ; manufactures établies en vertu de privilèges accordés. - Etat des fabriques de toiles d'Auvergne, projet de règlement pour les toileries. - Mémoire sur le commerce de Thiers.

        Dates extrêmes : 1724-1727
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 589     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Dodun, contrôleur général ; - par M. Amelot de Chaillou, intendant à La Rochelle ; - par Mme la présidente Ferrand, relative à ses appointements ; - par M. Paulmier ; - statuts et règlement des maîtres bonnetiers et ouvriers en broche et blanchisseurs desdits ouvrages de la ville et faubourgs de Saintes.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 590     Correspondance, échantillons.
        Présentation du contenu :

        Requête de Blaise Brugeron, marchand à Ambert, réclamant le remboursement d'une somme de 5 livres 10 sols indûment réclamée par le sieur Dalbet, garde-juré à Clermont, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - minute d'une lettre de M. de Fontfreyde, adressant différents états à M. Le Peletier des Forts ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet d'une ordonnance de M. de la Grandville, du 29 mai 1724, qui permet à l'inspecteur d'employer pour ses appointements les fonds qui proviennent de la saisie d'étoffes défectueuses ; - lettre du même au même sur l'inexécution des règlements concernant les étoffes dans le Berry ; - neuf échantillons de camelots des manufactures d'Ambert adressés par M. de Fontfreyde : camelots en blanc, rayés et naturels, teints en fil.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 7 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 591     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par son cousin M. de Fontfroide, à Paris ; - par M. Dodun, approuvant une saisie de plusieurs pièces de cadis que l'inspecteur a faite à Saint-Urcize ; lui adressant un arrêt du Conseil pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces de l'Auvergne et du Rouergue ; - par M. Fagon lui annonçant que M. Le Peletier des Forts a remplacé M. Dodun comme contrôleur général ; il l'invite à lui adresser pour le bureau du commerce des copies de tous ses mémoires ; - mémoires et requêtes de M. de Fontfreyde au sujet de ses appointements et de ses impositions.

        Dates extrêmes : 1726
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 592     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Pintard, à Moulins ; - par M. Brunet d'Evry, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fontfroide, au sujet des démarches que la présidente Ferrand a faites pour lui conserver sa charge d'inspecteur ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, au sujet d'une confiscation de 33 pièces de mousseline et toiles de coton blanches marquées de bulletins et plombs contrefaits à l'imitation de la Compagnie des Indes ; lui accusant réception de l'état des manufactures de son département pour le dernier semestre de 1726 ; - par M. de Poüancey, au sujet du département de l'inspecteur que celui-ci trouve trop étendu ; - par M. Fagon demandant des éclaircissements au sujet des droits perçus au bureau de Gannat sur les draperies qui entrent à Clermont et que M. de Fontfreyde trouve excessifs ; - par M. de Guerchy, l'invitant à envoyer au bureau des traites ou grenier à sel le plus prochain les mousselines de contrebande qu'il a saisies ; - requête du sieur Fontfreyde à M. de La Grandville, par laquelle il demande le paiement d'une somme de 390 livres qui lui sont dus à Ambert, pour une année et demie de ses appointements.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 593     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de draps et autres étoffes de Limousin et Angoumois pendant le premier semestre de l'année 1727 ; - état pour les mêmes provinces, second semestre ; - état des manufactures de Saintonge, premier semestre de 1727 ; - état pour la même province, second semestre.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 594     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, Pintart et de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fonfroide, lui recommandant d'aller voir M. de Hautefort à Saint-Chamand ; - par M. de Guerchy, accusant réception de 6 boîtes de fruits d'Auvergne ; au sujet de 390 livres dues à M. Fontfreyde sur ses appointements ; l'informant que M. d'Orsay, intendant du Limousin, se plaint de ne pas le voir assez souvent à Limoges ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, lui marquant qu'il a reçu les états des manufactures de Saintonge, pour les six derniers mois de 1727, plus faibles que les six premiers de 9 métiers et de 195 pièces d'étoffes ; - par M. de Levignen, intendant du commerce, lui adressant un arrêt du Conseil, du 16 mars 1728, permettant l'exécution d'une ordonnance des juges de police de Limoges, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes qui n'ont pas été vérifiées par les gardes-jurés. - Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur la négligence des inspecteurs des manufactures ; - projet de diminuer le département de M. Fontfreyde, cet inspecteur ne pouvant y faire les deux tournées prescrites par les règlements ; - états des manufactures de draps et autres étoffes de Saintonge, 1728 ; - mémoires sur les droits excessifs perçus à la douane de Gannat.

        Dates extrêmes : 1728-1729
        Importance matérielle : 26 pièces, papier.

      • 1 C 595     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, de Fonfroide, de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, demandant des renseignements plus précis sur la nature des étoffes comprises dans les états ; sur les plaintes élevées dans l'assemblée de commerce tenue à Saintes, le 28 décembre 1728, contre les apprêteurs en étamines ; - par M. de Guerchy, au sujet des appointements de l'inspecteur ; annonçant que le contrôleur général a reçu des plaintes des marchands d'Auvergne sur "la quantité considérable de marchandises que les juifs vendent dans cette province dans les longs séjours qu'ils y font" ; - par M. Paumier, secrétaire du bureau de commerce, annonçant qu'il a été rendu un arrêt "concernant l'affaire d'entre le procureur du Roy de police de Saintes, le nommé Bellet et les gardes-jurés" ; - copie d'une lettre de M. Le Peletier, recommandant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, de surveiller l'exécution des règlements concernant les teintures et pour cela de faire des visites minutieuses chez les marchands teinturiers ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1729.

        Dates extrêmes : 1729
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 596     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Brunet d'Evry, qui le remercie de lui avoir indiqué un remède pour la goutte ; - par M. de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année, il accuse réception de 6 coffrets de fruits d'Auvergne ; - par M. de la Grandville, annonçant qu'il va le recommander à M. Trudaine, son successeur ; - par M. Fagon, au sujet de la nouvelle fabrique de siamoises et de mouchoirs établie à Limoges par le sieur Thévenin ; - par Mme la présidente Ferrand, lui annonçant qu'elle l'a recommandé au nouvel intendant de Limoges ; - par M. Bignon, intendant de La Rochelle, lui demandant des renseignements sur les manufactures de sa généralité, en particulier sur les abus qui peuvent se commettre dans les teintureries, sur les foires, etc... ; - lettres de M. Fontfreyde demandant à l'intendant d'Auvergne une commission pour visiter les fabriques de papier ; concernant les visites qu'il a faites dans la ville d'Ambert ; - procès-verbal de visite par MM. Fontfreyde et Madur chez les marchands et fabricants de la ville d'Ambert, décembre 1731 ; - ordonnance de M. Bignon, intendant de La Rochelle, du 28 juillet 1731, enjoignant à M. Fontfreyde de faire d'exactes visites chez les marchands soupçonnés de vendre des toiles peintes ou étoffes du Levant ; - procès-verbal de visite de l'inspecteur chez les marchands de Limoges, du 12 octobre 1730 ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge, 1729-1731.

        Dates extrêmes : 1730-1731
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.

      • 1 C 597     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Extrait d'une sentence du 12 mai 1732, rendu par le lieutenant-général de police de Clermont-Ferrand, et prononçant la confiscation d'une pièce de drap, fabrique de Limoux, saisie par le sieur Fontfreyde sur les sieurs Lacoste et Arnaud, à la dernière foire de Saint-Martin ; - procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures dans les villes de Thiers, Riom, Billom, Issoire, Cunlhat, Ambert ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1731-1732 ; - lettres adressées à M. Fontfreyde, par M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une assemblée de commerce tenue à Cognac le 28 janvier 1732, constatant la ruine de cette manufacture par l'usage des marchandises prohibées ; accusant réception de divers états.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 18 pièces, papier.

      • 1 C 598     Correspondance de l'Intendant : fonctionnement de l'inspection des manufactures, circonscription attribuée à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, proposant à M. Orry, contrôleur général, de réduire à la généralité d'Auvergne le département de M. Fontfreyde et de comprendre les manufactures de papier et de quincaillerie parmi celles qu'il est chargé de visiter ; - lettre de M. Trudaine, demandant à M. Fontfreyde de quelle manière on pourrait assurer ses appointements si son département était réduit à l'Auvergne ; - lettre de M. Fontfreyde à l'intendant d'Auvergne l'informant que les toiles ne reçoivent aucune marque et qu'il semble impossible de les y assujettir ; il ne peut se faire payer de droit de marque par les 600 couteliers de Thiers, leur marchandise n'étant pas soumise à la visite ; - projet d'arrêt pour restreindre le département du sieur Fontfreyde ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Tourny, intendant du Limousin ; - états des sommes réparties dans les différentes villes des provinces d'Auvergne, Angoumois et Saintonge, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - état fait par département des villes et lieux où l'inspecteur des manufactures d'Auvergne est obligé de faire ses tournées tant pour le dû de sa commission que pour y recevoir ses appointements.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 599     Correspondance de l'Intendant ; procès-verbaux de visites et de saisies.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde dans les villes d'Ambert, Cunlhat et lieux voisins ; procès-verbaux de saisies et confiscations ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a envoyé en Auvergne le sieur de La Cour, pour y visiter les fabriques de cadis et de toiles ; - circulaire de l'intendant, recommandant à ses subdélégués de se mettre à la disposition de M. de La Cour ; - réponses des subdélégués ; M. Sadourny fournit quelques éclaircissements sur les toiles qui se fabriquent dans la subdélégation d'Aurillac ; - lettre du sieur de La Cour adressant à M. Trudaine le procès-verbal de ses opérations dans la haute Auvergne ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Podevigne, subdélégué à Chaudesaigues, relative à la demande que font les marchands de cadis du Gévaudan de réunir dans un même département d'inspection les lieux du Gévaudan, de l'Auvergne et du Rouergue, où l'on fabrique des cadis.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 600     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, recommandant à M. Fontfreyde d'être plus attentif à l'avenir dans le cours de ses visites afin de lui en rendre un compte plus exact ; - requête de M. Fontfreyde, demandant à l'intendant de faire défense à toutes personnes qui filent de l'étain pour vendre aux foires et marchés d'Ambert, Cunlhat, Saint-Amant, Tours, Sauxillanges et autres lieux, de mêler dans les écheveaux des fils de différentes qualités ; - procès-verbal de visite du sieur Fontfreyde à Cunlhat et dans les villages voisins ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 601     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde ; il lui recommande, lorsqu'il retournera en Angoumois, d'avertir les fabricants d'être exacts à tenir leurs assemblées de commerce ; - lettre de M. de Persan à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'une sentence rendue contre les sergers de Riom, par la sénéchaussée de la même ville ; - procès-verbal de la visite faite dans la ville de Clermont, par M. Fontfreyde, à l'occasion de la foire Saint-Nicolas de mai ; échantillons de draps de Carcassonne, de Lodève, petit lodève ou bure, de tiretaine, de sargues ; énumération des marchandises mises en vente chez les marchands de Clermont ; les marchands se plaignent des droits perçus aux douanes du Bourbonnais ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant le procès-verbal ci-dessus ; - états des manufactures de Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1734
        Importance matérielle : 10 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 602     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. Fontfreyde par M. Orry, au sujet des plaintes que font les tanneurs de Limoges sur la mauvaise qualité des cuirs envoyés dans cette ville par les habitants de Saint-Léonard, Saint-Junien, Eymoutiers, etc... ; accusant réception des états des manufactures pour 1734 ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant de Montpellier, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; il demande pour le sieur Le Masurier, son secrétaire, chargé par le contrôleur général de visiter les fabriques du Languedoc, de la généralité de Montauban et de celle d'Auvergne, l'autorisation de parcourir les paroisses d'Auvergne, voisines du Gévaudan ; - procès-verbal de visite de M. Fontfreyde dans les fabriques d'Angoulême. - Etats des manufactures de Saintonge et Limousin.

        Dates extrêmes : 1735
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 603     Réglementation, procès-verbaux de visites et de saisies
        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de confiscation et ventes d'étoffes saisies, dressé le 27 octobre par Pierre Duteil, sergent du duché-pairie de La Rochefoucauld ; - minute de lettre adressée au contrôleur général à l'occasion d'une saisie faite le 16 août 1736, de 426 pièces de draps, calemandres, dauphines, droguets, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mars 1736, qui attribue au sieur lieutenant-général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connaissance des contraventions qui seront insérées dans les procès-verbaux que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite faite par le sieur Fontfreyde dans la ville de Clermont ; saisie de pièces défectueuses ; - procès-verbaux des visites faites à Limoges, en 1735 et 1736, par M. Fontfreyde, chez les marchands drapiers et merciers, chez les fabricants de droguets, l'hôpital compris, chez les tondeurs et apprêteurs d'étoffes, chez les teinturiers, etc....

        Dates extrêmes : 1736
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 144.


        • 62 Fi 144     [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm
          2 vues - [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d\'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l\'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1736
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 603.


      • 1 C 604     Etats des manufactures de Saintonge et du Limousin.
        Dates extrêmes : 1736
        Importance matérielle : 4 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 605     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde, lui marquant réception d'échantillons et de procès-verbaux de visite et des ordonnances de saisie ; - ordonnance de M. Aubert de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, du 10 septembre 1737, défendant aux tanneurs et pelletiers de Limoges de vendre leurs laines d'abats sans les avoir lavées et dégraissées ; - délégation par M. Fontfreyde du sieur Montauban, pour visiter et marquer les étoffes dans la ville de Châteauneuf en Saintonge ; - requête des marchands de Clermont et de ceux de Nîmes, Le Puy, Alais, Anduze, tenant les foires de Clermont, demandant mainlevée de la saisie de 426 pièces d'étoffes faite sur eux le 16 août 1736 par M. Fontfreyde ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1737, accordant mainlevée de la saisie ; - états des manufactures de Saintonge et de Limousin..

        Dates extrêmes : 1737
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 606     Correspondance : organisation de l'inspection des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Etat des sommes dues à l'inspecteur des manufactures sur ses appointements ; - lettre de M. Orry, reprochant à M. Fontfreyde d'avoir laissé passer 15 ou 16 ans avant de faire sa réclamation ; ordre a été donné à M. Rossignol de faire une nouvelle répartition pour l'avenir ; - M. Rossignol renouvelle la proposition qui a été déjà faite de restreindre le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, d'étendre ses visites aux manufactures de cuirs, de toiles et de papier qui ont aussi besoin d'être surveillées ; - le Conseil adopte ce projet en principe en y comprenant les manufactures de quincaillerie ; - lettre de M. Rossignol proposant d'assurer ses appointements par une imposition sur la généralité ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à se conformer à l'usage et à faire un rôle de répartition sur les marchands et fabricants soumis à l'inspection ; - nouvelles représentations de M. Rossignol et mémoire de M. Fontfreyde sur les inconvénients de cette pratique.

        Dates extrêmes : 1737-1739
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 607     Etats statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde à Montferrand, Issoire, Maringues, Thiers et à l'hôpital général de Riom ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1738
        Importance matérielle : 8 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 608     Correspondance, procès-verbaux de visites, procédures.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, qu'il a chargé le sieur de Valois, inspecteur des manufactures dans la généralité de Languedoc, de visiter les villages d'Auvergne, limitrophes du Gévaudan, où il se fabrique des cadis, des plaintes lui étant parvenues sur la qualité de ces étoffes ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Montluc et Podevigne, au sujet des visites du sieur de Valois ; - lettres de M. de Bernage, intendant du Languedoc, et de M. de Valois ; - ordonnance de M. Rossignol, enjoignant à tous ceux à qui il appartiendra de prêter assistance au sieur de Valois ; - visites de M. de Valois, inspecteur des manufactures ; - mémoire du sieur de Valois demandant une gratification pour les visites qu'il fait dans les paroisses de La Trinité, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; M. de Bernage, intendant de Montpellier, appuie cette demande ; - procès-verbaux de visite du sieur de Valois : - rébellion contre le sieur de Valois et le sieur Vaissade, dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal des mauvais traitements subis par le sieur Vaissade ; - correspondance à ce sujet de M. Orry ; - ordonnance de M. Rossignol, du 21 mai 1742, chargeant M. Podevigne, son subdélégué à Chaudesaigues, d'informer sur cette affaire ; - procédure et procès-verbal d'information par M. Podevigne.

        Dates extrêmes : 1741-1742
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 609     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1740, restreignant le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, et nommant un autre inspecteur pour les provinces de Limousin, Marche, Angoumois et Saintonge ; ordonnant que les appointements de chaque inspecteur s'élèveront à 2 000 livres et seront imposés sur les provinces de leur département conjointement avec la taille et au marc d'icelle ; - correspondance entre MM. Rossignol et Fagon, au sujet du sieur Cazaban, neveu du contre-maître de la manufacture de l'hôpital général de Clermont ; - quittances de M. Fontfreyde pour ses appointements ; - correspondance de MM. Orry et Fagon, au sujet des appointements de l'inspecteur ; - état général des marchandises de cadisseries achetées aux foires et marchés du pays de Gévaudan, et aux provinces limitrophes dudit pays, en 1743.

        Dates extrêmes : 1740-1743
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 15 pièces, papier.

      • 1 C 610     Correspondance, état statistique.
        Présentation du contenu :

        Etat général des marchandises vendues en Gévaudan et en Auvergne pendant l'année 1744 ; noms des marchés : Mende, Marvejols, La Canourgue, Saint-Chély, Serverette, Le Malzieu, Saugues, Langogne, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; - lettre demandant une commission pour le sieur Baldran, qui fait les fonctions de commis des manufactures à Chaudesaigues depuis 1741 ; - commission en faveur du sieur Baldran, pour veiller à l'observation des règlements qui concernent les étoffes dans la ville de Chaudesaigues, du 15 mars 1745 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, au sujet des sommes dues à M. Fontfreyde dans cette ville ; - lettre de M. Podevigne, exposant qu'il n'a pu remplir les fonctions de commis à l'inspection des manufactures à Chaudesaigues, et qu'on en a chargé le sieur Baldran à sa place.

        Dates extrêmes : 1745
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 611     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etats des manufactures d'Auvergne par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec échantillons des différentes espèces d'étoffes qu'on y fabrique.

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 2 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 612     Correspondance, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur, adressant à l'intendant différents mémoires analysés ci-dessous et l'informant du peu de succès obtenu par le sieur du Ponty dans sa fabrication du papier ; - requête des marchands de Clermont qui se plaignent du faux aunage des petites marchandises d'Ambert et de Forez ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur ce sujet ; il joint à ce mémoire trois lettres de marchands de Lyon, Villefranche de Rouergue et Montpellier, pour prouver que ce commerce se fait surtout avec l'étranger ; - échantillons des marchandises qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur la manufacture de l'hôpital général de Riom ; - échantillons d'étoffes fabriquées à l'hôpital de Riom ; - mémoire sur la quincaillerie de Thiers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant des échantillons de droguets, fabriqués par un ouvrier de Saint-Amant-Roche-Savine.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 13 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 613     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, proposant pour remplacer le sieur Fontfreyde, qui sera bientôt hors d'état de s'acquitter de son emploi, le sieur Jubié, qui est actuellement chargé d'inspecter les pépinières de mûriers et l'industrie de la soie en Auvergne ; lettres autographes de M. de Ballainvilliers, insistant pour qu'on conserve au sieur Fontfreyde son emploi qu'il est encore en état de remplir ; la nomination d'un successeur pourrait lui porter un coup funeste ; - état du produit des draps, autres étoffes et papiers fabriqués en Auvergne, 1761.

        Dates extrêmes : 1756-1762
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 614     Correspondance, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Difficultés entre le sieur Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne et M. Reboul, lieutenant-général de police de la ville de Clermont, au sujet des fonctions de l'inspecteur et de ses rapports avec les gardes-jurés des marchands ; - lettres des subdélégués annonçant qu'ils ont accompagné M. Jubié dans ses visites ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, relativement à l'inspection des manufactures ; - mémoire du sieur Jubié sur l'inspection des manufactures d'Auvergne ; - inventaire des arrêts et ordonnances réglementant la juridiction des juges de police sur les manufactures.

        Dates extrêmes : 1767-1769
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 615     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre écrite par M. Turgot aux inspecteurs des manufactures pour leur recommander d'apporter de la modération dans l'exécution des règlements ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'on a accordé une place d'élève des manufactures au sieur Jubié jeune ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne, du 9 juillet 1784, annonçant à M. de Chazerat qu'il va commencer ses tournées ; il est nommé à l'une des quatre places d'inspecteurs ambulants qui viennent d'être créées ; son département comprend l'Auvergne, le Limousin, le Poitou, la Touraine, l'Anjou, le Maine et une portion non désignée de la généralité de Paris ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, informant M. de Chazerat qu'on ne peut modifier en faveur du sieur Jubié les instructions données aux inspecteurs ambulants qui doivent passer huit mois en tournée et quatre mois à Paris ; - lettre de M. de Calonne, contrôleur général, annonçant à l'intendant qu'il a nommé inspecteur des manufactures d'Auvergne le sieur Joubert d'Epinay, sous-inspecteur à Toulouse, en remplacement du sieur Lauret, précédemment désigné pour remplacer M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, du 27 avril 1785, annonçant qu'il a nommé le sieur Joubert d'Epinay inspecteur des manufactures de Languedoc, en résidence à Montpellier, et que le sieur Jubié, sous-inspecteur à Nîmes, le remplacera en Auvergne ; - lettre de MM. Jubié aîné, ancien inspecteur, et Jubié, inspecteur actuel des manufactures d'Auvergne, protestant contre une accusation du subdélégué de Thiers.

        Dates extrêmes : 1775-1785
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 616     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Plaintes du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, contre les sieurs Sablon, Fressanges et Renoux, gardes-jurés, qu'il accuse d'avoir défendu au sieur Pouget, tondeur apprêteur, de présenter au bureau les marchandises qu'ils lui remettraient ; - état général de situation des manufactures de la province d'Auvergne, par M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 29 mai 1691, en conséquence que les inspecteurs des manufactures auront entrée et voix délibérative dans toutes les séances concernant lesdites manufactures.

        Dates extrêmes : 1786-1787
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 617     Correspondance, instructions.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Tolozan, intendant du Commerce, recommandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le sieur Le Page, inspecteur ambulant des manufactures, chargé de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'étudier, de concert avec l'intendant et le bureau du Commerce, les moyens de les développer ; - circulaire à ce sujet de l'intendant à ses subdélégués.

        Dates extrêmes : 1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

    •    Communautés d'arts et métiers
      Dates extrêmes : 1680/1789

      •    Objets généraux
        Dates extrêmes : 1692/1786

        • 1 C 718     Droits imposés sur les maîtres des communautés pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands (édits de mars et décembre 1691).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant d'Auvergne, du 11 mai 1692, fixant les droits à percevoir sur les maîtres des communautés de Riom, Clermont et Montferrand, pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands, créés par édits de mars et décembre 1691 et acquis par les corps et communautés desdites villes. - Requête adressée à M. de Maupeou, par les marchands d'Issoire, qui se prétendent hors d'état de payer la taxe sur eux imposée pour droits dus au roi ; ordonnance de l'intendant au bas de la requête, en date du 18 février 1695, portant que tous les particuliers faisant commerce seront compris audit rôle ; - pièces à l'appui de la requête ; - rôle d'imposition de la somme de 2 750 livres imposée sur les marchands d'Issoire par arrêt du Conseil du 7 octobre 1692 ; - procès-verbaux des garnissaires établis chez les marchands qui n'ont pas achevé de payer la taxe, laquelle s'élève à 3 300 livres en 1695 ; - état des frais faits et soufferts par les marchands d'Issoire pour le recouvrement de ladite taxe ; - requête des mêmes marchands, demandant de comprendre aux rôles "Marguerite Peghoux, soi-disant servante domestique des sieurs Pélissier, conseillers en la sénéchaussée de cette ville, qui fait un trafic considérable de toutes sortes de grains".

          Dates extrêmes : 1692-1695
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 719     Finance des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des communautés.
          Présentation du contenu :

          Etats des sommes dues aux communautés des villes suivantes : Allègre, Ambert, Arlanc, Auzon, Blesle, Le Breuil, Brioude, La Chaise-Dieu, Issoire, Langeac, Lamothe, Massiac, Montferrand, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Paulien, Sauxillanges, Usson, Vic-le-Comte, La Volte, pour les gages à elles attribués pour la finance des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes, créés en mars 1694 ; - nomination de syndics par les assemblées de marchands des villes c-dessus énumérées ; quittances signées par lesdits syndics ; - état de distribution desdits gages aux marchands d'Issoire pour 1695.

          Dates extrêmes : 1694-1705
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 720     Réglementation, application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, qui ordonne que les particuliers reçus ès arts et métiers, depuis le 1er avril 1722, seront tenus dans quinzaine du jour de publication du présent arrêt de retirer des mains des greffiers et autres les actes de leurs réceptions, et de payer pour raison d'icelles les droits qui se trouveront dus à la régie, dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté, aux peines de ne pouvoir ouvrir boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits actes de réception, etc... ; placard suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, qui ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres, nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrise créées par édit du mois de novembre 1722, et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrises, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1730, qui ordonne l'exécution des édits des mois de novembre 1722 et juin 1725, concernant les communautés d'arts et métiers (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - affaire du sieur Teilhot contre la communauté des marchands de Riom au sujet du remboursement à eux fait de la finance de deux charges d'auditeurs examinateurs des comptes des communautés ; compte-rendu par Amable Teillot, marchand drapier, de la recette et dépense qu'il a faite pour le corps des marchands de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1723-1731
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 188 à 190.


          • 62 Fi 188     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm
            1 vue - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d\'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 189     [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm
            2 vues - [1723 /07/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy / Qui ordonne qu\'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l\'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 190     [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1723/12/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d\'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


        • 1 C 721     Juridiction consulaire de Brioude : frais d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Affaire du sieur Vairon contre les marchands de Brioude (sommes avancées pour l'établissement d'une juridiction consulaire, et dont un arrêt du Conseil du 5 mars 1718 a ordonné le remboursement) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 722     Offices d'auditeurs des comptes des communautés (et autres).
          Présentation du contenu :

          Etat des quittances appartenant aux communautés d'arts et métiers, qui sont aux mains de la veuve Cortigier, et qu'elle offre de leur remettre moyennant décharge ; - lettre de l'intendant aux subdélégués de Brioude, invitant les communautés de Brioude, Blesle, Saint-Amant, Saint-Paulien, Montaigut, à retirer ces pièces et à se faire payer des arrérages de rente qui leur sont dus ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Montaigut présidée par Mathieu de Lagrange, écuyer, seigneur de Laronde et de Chaux, conseiller du roi, lieutenant général et de police au bailliage de Montaigut ; - copies des quittances appartenant à la ville de Montaigut, qui étaient entre les mains de la veuve Cortigier, pour des sommes s'élevant à 2500 livres payées par la communauté de cette ville, pour la finance et réunion à leur communauté des offices d'auditeurs de leurs comptes ; - requête de la communauté de Saint-Paulien, pour être payée des arrérages de rente qui lui sont dus pour la finance des offices de greffier, greffier alternatif et greffier triennal, ladite finance s'élevant à 4200 livres.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 723     Offices d'inspecteurs et contrôleurs.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, à l'intendant d'Auvergne ; comme la plus grande partie des communautés des marchands et artisans des villes n'ont point réuni les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit de février 1745, il est nécessaire de commettre aux fonctions desdits offices pour faire le recouvrement des droits de visite portés par le tarif annexe audit édit ; l'intendant est invité à accorder aux commis de Maurice Charvre toute la protection dont ils ont besoin ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - Etat de fixation des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans les communautés de marchands des villes suivantes : Clermont, Saint-Alyre près Clermont, Lezoux, Pont-du-Château, Vic-le-Comte, Billom, Courpière, Besse, Saint-Amant-Tallende, Pontgibaud, Ardes.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 724     Offices d'inspecteurs et contrôleurs
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1747, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restant à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Machault, du 12 juin 1747, annonçant qu'il s'est déterminé à réduire la finance des offices d'inspecteurs des marchands au montant de 5 années du dixième d'industrie pour les villes de Riom, Clermont, Thiers, Saint-Flour, Issoire, Ambert, Brioude et Aurillac ; et pour les autres villes et bourgs de la généralité au montant de trois années de ce dixième ; - lettre de M. Roche, envoyant un mémoire sur les différentes manières dont se gouvernent les fabricants et artisans de Saint-Amant ; - lettre de M. de Machault, du 29 juin 1752, rappelant à M. de Moras la demande qu'il lui adressait en 1750 au sujet des différentes communautés d'arts et métiers répandues dans la généralité d'Auvergne ; - nouvelle lettre du même et sur le même sujet en 1754 ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1747-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 191.


          • 62 Fi 191     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d\'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d\'Offices d\'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d\'Arts & Métiers, & des Offices d\'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n\'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 724.


        • 1 C 725     Privilèges des communautés
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, demandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, son avis sur la prétention qu'élèvent plusieurs communautés du royaume de ne recevoir que les fils de maîtres à la maîtrise de ces mêmes communautés ; - réponses des subdélégués et de l'inspecteur des manufactures ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1755, qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du royaume qu'ils jugeront à propos de choisir, à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentis des villes de Paris, Lyon, Lille et Rouen, par rapport auxquels il ne sera quant à présent rien innové (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Séchelles demandant à l'intendant, si, dans sa généralité, les communautés établies en jurandes prétendent avoir le droit exclusif d'y commercer ; M. de la Michodière répond qu'il n'y a point de jurande pour les marchands dans cette province et que ceux qui ont voulu s'y établir n'ont jamais éprouvé aucune difficulté ; - lettre du même réclamant les renseignements demandés, de 1750 à 1755, par le garde des sceaux sur les communautés de la province ; - lettre du sieur Dalbine, syndic des marchands de la ville de Brioude, demandant qu'il soit donné ordre au sieur Grenier, notaire, dépositaire d'une quittance de finance portant intérêt des taxes que lesdits marchands ont payé au roi, de la faire enregistrer au bureau des finances de Riom.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 192.


          • 62 Fi 192     [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm
            1 vue - [1755 /03/25] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d\'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d\'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d\'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu\'ils / jugeront à propos de choisir ; à l\'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 725.


        • 1 C 726     Instructions ; états statistiques, mémoires.
          Présentation du contenu :

          Projet de réunion des communautés analogues entre elles ; lettre sur ce projet de M. Bertin, contrôleur général ; - état des arts et métiers établis en jurande dans la ville de Clermont-Ferrand ; l'état indique en outre les revenus et dettes des communautés et les motifs qu'on peut avoir de réunir plusieurs d'entre elles ; M. Tournadre, subdélégué, estime que les jurandes sont plus nuisibles qu'utiles ; - lettre de M. Delacrène, subdélégué à Riom ; - état des communautés en jurande de la ville de Thiers ; - réponse de l'intendant au contrôleur général ; état des villes et bourgs de la généralité de Riom où les artisans ne font pas corps et ne sont pas assujettis à aucuns statuts ni règlements ; - mémoire sur la requête présentée au Conseil par les juges consuls des marchands de Clermont-Ferrand : les offices de maîtres et gardes et sindics-jurés des corps des marchands ont été incorporés à la communauté des marchands ; - lettre-circulaire de M. de Ballainvilliers demandant des états des revenus que possèdent les communautés : octrois, biens-fonds et revenus patrimoniaux.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 727     Réglementation, correspondance, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, demandant un état des villes où il y a des jurandes, avec l'indication de ce qu'il en coûte pour la réception à la maîtrise ; - réponses des subdélégués ; - copie d'une lettre de Mme du Lac, soeur de M. Gabriel, premier architecte et inspecteur des bâtiments du roi, qui demande pour un jeune homme, Michel Géraud, "une de ces maîtrises que l'on va mettre dans les corps de métiers" ; - lettre des subdélégués certifiant qu'ils ont publié l'arrêt du Conseil du 7 juillet 1767, concernant la réception des fils de maîtres dans les corps d'arts et métiers ; - certificats de publication d'un arrêt du 14 novembre 1767, concernant les marchands en gros.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 728     Réglementation, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1767, portant règlement pour les professions d'arts et métiers, et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand,L.-P. Boutaudon, in-4°, 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celles de Paris, faubourgs desdites villes et bourgs, des professions de commerce, arts et métiers, qui ne sont point établis en jurande, et les privilèges dont ils jouiront, en payant par eux la finance énoncée en l'état annexe, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - état des villes et lieux de la généralité de Riom qui sont au-dessus de 250 feux, et dont les états des professions, arts et métiers non établis en jurande, ont été envoyés au contrôleur général ; - correspondance relative aux états en question.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 729     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats contenant toutes les professions d'arts et métiers ou autres qui intéressent le commerce, et qui peuvent s'exercer dans les différentes villes, bourgs et autres lieux de la généralité de Riom, et qui ne sont point établis en jurande par lettres ou statuts duement homologués. Ces états, ordonnés par les arrêts des 23 août et 30 octobre, contiennent pour chaque ville les noms des marchands, des artisans, des courtiers ou commissionnaires, des entrepreneurs de roulages ou voitures par eau, des grosses hôtelleries, des petites ne logeant que gens de pied, des auberges, de celles qui ne donnent qu'à manger ; - état de l'élection et subdélégation d'Aurillac, paroisses d'Aurillac, Maurs et Vic.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 730     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Subdélégations de Brioude, de la Chaise-Dieu et de Langeac.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 731     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Besse et de Billom).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 732     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Bort et de Clermont).
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 733     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Lezoux et de Vic-le-Comte).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 734     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection d'Issoire.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 735     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Mauriac ; - états des cabaretiers établis dans les lieux d'élection ; - état des villes et bourgs avec le nombre de feux.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 736     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Riom.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 737     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Saint-Flour.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 738     Finance des professions d'arts et métiers non en jurande.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 31 décembre 1767, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande (Paris, imp. royale, 1738, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du 30 juin 1768, qui proroge les délais fixés par l'arrêt du 31 décembre 1767 ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, adressant à M. de Montyon un arrêt du 10 décembre 1768, prorogeant de nouveau les délais fixés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1769, portant prorogation des délais accordés pour le paiement de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 739     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil du 13 juin 1774, lequel, en rappelant l'exécution de l'édit de 1669 et de la déclaration du 3 mars 1749, fixe de nouveau la forme en laquelle les comptes des gardes-jurés devront être rendus, et défend à ces gardes d'établir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenant sans y être préalablement autorisés par le Conseil ; - accusé de réception et certificats de publication de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1776, qui commet les sieurs intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article 23 de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 1776, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article 22 de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, et à l'article 42 de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des six corps et communautés, ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendant du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps et communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril 1776, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, A. Delcros) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, au sujet des brevets exigés pour l'admission aux professions d'arts et métiers ; - lettres à ce sujet de MM. Tixier et Touttée.

          Dates extrêmes : 1774-1776
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 193 et 194.


          • 62 Fi 193     [1776 /04/20] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1776 /04/20] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d\'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


          • 62 Fi 194     [1776 /09/01] Arret / du conseil d'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1776 /09/01] Arret / du conseil d\'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu\'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l\'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l\'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


        • 1 C 740     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Clugny, contrôleur général, demandant à l'intendant des états contenant : 1° le nombre des communautés de marchands ou artisans établis en jurande dans les différentes villes de la généralité de Riom, en désignant à quel parlement chaque ville ressortit ; 2° le nombre actuel des membres de chaque communauté ; 3° ce qu'il en coûte pour être reçu maître dans chacune de ces communautés, en distinguant les différents taux établis pour les fils de maîtrs, apprentis ou gens sans qualité, et en détaillant ce qui, sur le montant des droits de réception, appartient aux jurés, aux syndics ou anciens, et ce qui revient au coffre de la communauté ; - états fournis pour quatre villes de la généralité : Riom, Clermont, Thiers et Aurillac ; - éclaircissements demandés sur chaque profession établie en corps de communauté (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 741     Réglementation, instructions, correspondance, états.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conservant libres certains genres de métiers ou de commerce ; il réunit les professions qui ont de l'analogie entre elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés, août 1776 (Paris, imp. royale, in-4°, 38 pages) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, adressant l'édit ci-dessus à l'intendant d'Auvergne ; il demande qu'on lui adresse des états contenant : 1° la réunion des différentes communautés qui paraîtront analogues ; 2° l'état des communautés de peu d'importance qu'on pourrait laisser libres pour la ressource du pauvre ; 3° l'état général de la fixation du prix des maîtrises. L'édit d'août 1776 n'est que pour Paris ; il s'agit de faire un règlement analogue pour les provinces ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états des communautés ou jurandes de Clermont-Ferrand, par M. Tixier, subdélégué ; - état des corps qui ne sont point en jurande dans la ville de Clermont ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans la ville de Thiers ; - mémoire sur le même sujet de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans quelques villes de la généralité de Riom, avec les prix proposés pour l'admission aux maîtrises ; les villes comprises dans cet état sont Riom, Clermont et Thiers.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 742     Réglementation, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des maîtres couteliers de Thiers, demandant l'autorisation de continuer, nonobstant l'édit de février 1776, à exécuter dans leur communauté le règlement de 1743 ; - correspondance à ce sujet entre MM. de Chazerat et M. Taboureau ; - édit du roi, portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit, avril 1777, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1777, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, Martin Dégoutte).

          Dates extrêmes : 1777
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 195.


          • 62 Fi 195     [1777 /06/21] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm
            1 vue - [1777 /06/21] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu\' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 742.


        • 1 C 743     Application de la réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête de marchands qui demandent à être compris dans l'édit d'avril ; - lettre de M. Necker [qui] invite l'intendant d'Auvergne à consulter les villes de sa généralité pour savoir celles qui voudront participer au bénéfice de cette loi ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de Billom.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 744     1777 Edit d'avril créant de nouvelles communautés : édit, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1777, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt par M. Necker à M. de Chazerat ; il l'invite à lui adresser le plus tôt possible les titres de créance qui auront été produits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1777, concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établies dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - note de ce que les créanciers des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris auront à faire pour parvenir à la liquidation de leurs créances ; - correspondance relative à l'exécution des deux arrêts ci-dessus entre l'intendant et ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 745     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : liquidation des dettes des anciennes communautés.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Archon de la Roche, écrivant à M. de Chazerat que c'est au sieur Rouillé de l'Estang ou à ses préposés qu'il appartient de poursuivre l'exécution de l'arrêt du 27 août 1777 ; - lettre de M. d'Albiat, procureur du roi à Clermont, conçue dans le même sens ; - lettre de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, envoyant à l'intendance un compte-rendu par la communauté des gainiers de cette ville ; - lettre de M. de Chazerat, adressant à M. Necker les titres de deux créanciers de la communauté des boulangers et de celle des bouchers de la ville de Clermont ; - lettre de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac, informant l'intendant que les communautés d'arts et métiers de cette ville, appelées communément confréries, n'ont point de créanciers et ne doivent rien à personne ; - correspondance relative au compte-rendu par les couteliers de Thiers ; M. Chauvassaignes, en adressant ce compte, recommande à M. de Chazerat un placet par lequel les maîtres couteliers de la ville et ceux de la campagne demandent à n'être pas désunis ; - lettres de MM. de Chazerat et Touttée, relatives à la liquidation d'une créance sur les boulangers de Riom ; - liquidation d'une créance due par les menuisiers de Riom à Mme de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 746     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : nomination de syndics et adjoints.
          Présentation du contenu :

          correspondance à ce sujet de M. Necker, directeur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et des lieutenants généraux de police ; - Aurillac, état des maîtres choisis pour remplir dans chaque communauté les fonctions de syndic et d'adjoint, dressé par M. Verdier, lieutenant général de police ; - Clermont-Ferrand, lettres de M. Chamerlat, lieutenant général de police, annonçant qu'il a délivré des billets à deux des sujets de chaque communauté, à l'exception des merciers drapiers et des tanneurs qui ont refusé ; il demande si les syndic et adjoint des nouvelles communautés peuvent faire des saisies chez les ouvriers de Saint-Alyre ; - Riom, les officiers du présidial de Riom remontrent que l'Auvergne étant dans l'apanage de Mgr le comte d'Artois, le Conseil de ce prince prétend que les syndics et adjoints des nouvelles communautés devront être agréés par lui ; cette prétention est repoussée ; état des sujets désignés.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 747     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 octobre 1777, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles 8 et 9 de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes (placard, Paris, imp. royale) ; - déclaration du roi, qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, 30 janvier 1778 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) - arrêt de la cour de Parlement, du 12 novembre 1778, qui fait défenses à tous ceux qui exercent des arts et métiers dans la ville de Murat, de faire l'exercice d'aucune confrérie, congrégation ou association, ni d'exiger aucuns droits, sous quelque prétexte que ce soit, des maîtres, compagnons, apprentis ou ouvriers (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Necker au sujet d'un mémoire par lequel différents particuliers d'Aurillac réclament une rente sur le roi pour des offices d'auditeurs de différentes communautés dont il ont fait l'acquisition ; les communautés étant dissoutes, le roi a cessé de payer les rentes qu'il leur devait ; - mémoire concernant cette affaire, préparés par M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 196.


          • 62 Fi 196     [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm
            1 vue - [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d\'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 747.


        • 1 C 748     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Necker, invitant l'intendant d'Auvergne à faire exécuter l'édit ; - réponse de l'intendant : l'édit est exécuté ou le sera partout, excepté à Aurillac ; - requête adressée par les marchands et négociants de Clermont à M. Necker, directeur général des finances ; ils demandent qu'on les dispense d'exécuter l'édit d'avril qui organise de nouvelles communautés d'arts et métiers ; - lettre des officiers municipaux appuyant la demande des négociants ; lettres de M. Sablon, de M. Besson, juge des marchands, rappelant que sous Philippe III la ville a acquis divers privilèges et qu'elle s'est rédimée des jurandes au moyen d'une somme versée au trésor royal ; - M. Necker écrit à l'intendant qu'il ne voit aucun motif pour dispenser les négociants de l'exécution de l'édit ; - requête des marchands et négociants de Riom, produisant les mêmes arguments que ceux de Clermont pour ne pas être assujettis à l'édit ; M. Necker repousse également cette demande.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 749     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des anciens maîtres couteliers de Thiers, qui demandent d'être admis à nommer les gardes-jurés concurremment avec les maîtres de la nouvelle maîtrise, qui prétendent les exclure ; - requête des marchands, fabricants et artisans de la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1779, qui ordonne que le juge de la ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles communautés, conformément à l'édit du mois d'avril 1777, dans ladite ville, faubourgs et banlieue, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, imp. Du roi) ; - correspondance relative à l'arrêt ; - correspondance entre MM. Necker, de Chazerat, Dufraisse, procureur du roi à Riom, de Vilevaut, maître des requêtes, intendant du commerce, relative aux procès-verbaux de rédaction de comptes fournis par les tailleurs, les bouchers, les menuisiers, les charpentiers, les boulangers et les selliers de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1779, concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. Royale, in-4°, 6 pages).

          Dates extrêmes : 1778-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 197.


          • 62 Fi 197     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1779
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 749.


        • 1 C 750     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : application chez les couteliers de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Requête de la nouvelle communauté des couteliers de Thiers réclamant "un coffre contenant les statuts, règlements, édits et arrêts et autres papiers nécessaires ; ... de plus un drapeau ou enseigne" ; le tout resté entre les mains des anciens jurés visiteurs, qui refusent d'en donner livraison ; - nouvelle requête des négociants de Clermont contre l'édit d'avril, adressée au roi et au Conseil (impr. s.l.n.d.) ; correspondance à ce sujet ; mémoire des officiers municipaux ; - réponse de M. Joly de Fleury, invitant l'intendant à faire exécuter l'édit à Clermont ; lettre de M. Joly de Fleury, du 26 mars 1782, adressant à M. de Chazerat des lettres patentes pour rétablir l'ordre parmi les maîtres et les ouvriers des manufactures.

          Dates extrêmes : 1780-1782
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 751     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : instructions, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1784, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1785, qui ordonne que les intendants ou leurs subdélégués se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au roi, conformément aux dispositions des édits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1785, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris qui étaient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784 porront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1786, ordonnant qu'il sera imposé sur les menuisiers de Clermont, la somme de 969 livres 7 sous, en trois années, pour acquitter le reliquat de leurs dettes.

          Dates extrêmes : 1784-1786
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 198 à 200.


          • 62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm
            1 vue - [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 199     [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm
            1 vue - [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d\' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 200     [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm
            1 vue - [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l\'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


        • 1 C 7529     Réglementation, correspondance (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Requête adressée à M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Antoine Chanut, de Salers, exposant qu'on veut le comprendre dans la taxe des arts et métiers, bien qu'il ne tienne pas boutique ouverte ; il fait seulement commerce de quelques fromages qu'il revend à Toulouse (s.d.). - 2. Mémoire pour les maire, lieutenant, échevins et habitants de Clermont contre les officiers de police sur la question de savoir si tous les arts et métiers de ladite ville sont des métiers jurés, comme le prétendent lesdits officiers (s.d., postérieur à 1704) (sans nom d'impr., et peut-être incomplet de la fin, in-fol., 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés (28 juin 1781) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 4-7. Lettre de M. d'Ormesson interprétant le règlement annexé à la déclaration du 1er mai 1782 concernant les communautés d'arts et métiers (20 février 1783) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués. - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Paris sera remis à l'intendant (8 juillet 1785) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros). - 9. Requête du corps des marchands de Clermont-Ferrand demandant l'autorisation de faire imprimer et afficher l'ordonnance de l'intendant qui leur permet de percevoir des droits sur les nouvelles ouvertures de boutiques (s.d.).

          Dates extrêmes : 1692-1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1446.


          • 62 Fi 1446     [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm
            1 vue - [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d\'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7529.


        • 1 C 7720     Réglementation : offices d'inspecteurs et contrôleurs (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (février 1745) (Paris, imp. royale). - 2. Le même édit (Paris, P. Prault).

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Affaires particulières à chaque métier
        Dates extrêmes : 1680/1789

        • 1 C 694     Apothicaires.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant adressant à M. Amelot un mémoire des apothicaires de Clermont, qui demandent à jouir de la faveur accordée à ceux de Paris par la déclaration du roi du 25 avril 1777 (érection d'un collège de pharmacie à Clermont).

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7524     Apothicaires (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre du contrôleur général demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle les apothicaires d'Aurillac représentent que divers particuliers, tout à fait incapables, se mêlent d'exercer leur profession ; ils demandent que l'exercice exclusif de ladite profession leur soit réservé (16 janvier 1770) ; avis de M. Jubié sur les statuts proposés par les apothicaires d'Aurillac (17 février 1770) ; lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, déclarant qu'il n'y a pas de raison d'établir une jurande en faveur "de deux chétifs apothicaires", qui ne sont même pas reçus maîtres (7 mars). - 5. Réponse de l'intendant, avec des corrections de la main de M. de Montyon, défavorable à la requête des apothicaires d'Aurillac (3 avril 1770). - 6-9. Lettre du contrôleur général proposant un tempérament (11 avril 1770) ; M. Pagès de Vixouses, consulté, déclare qu'Aurillac "est une ville libre, où toutes les professions, arts et métiers, s'exercent sans contrainte", cette liberté n'a aucun inconvénient, même pour la fabrication des remèdes, et il importe de la maintenir (16 septembre). - 10. Lettre de l'intendant au contrôleur général, proposant de repousser la demande des apothicaires d'Aurillac. - 11. Inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 695     Armuriers.
          Présentation du contenu :

          Mémoire des sieurs Antoine Faure et Jean-Baptiste Rongier aîné, syndic et adjoint de la communauté des maîtres armuriers et fourbisseurs de Clermont-Ferrand (une communauté fut formée en vertu de l'édit d'avril 1777 ; les sieurs Faure et Rongier, syndic et adjoint, ont saisi à la foire de la Cène, 8 armes à feu chez le nommé Bargheon ; ils protestent contre une sentence de police qui a prononcé mainlevée de la saisie) ; - lettre de M. Necker sur les faits contenus en ce mémoire ; - lettre de M. Albo de Chanat, exposant que la mainlevée de la saisie a été prononcée parce qu'on a cru le sieur Bargheon marchand forain ; - lettres de MM. Touttée et Pagès de Vixouze, relativement à l'exécution de l'édit d'avril 1777 à Riom et Aurillac.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 696     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée par les boulangers de Montaigut à M. Desmarets de Vaubourg, intendant d'Auvergne, par laquelle ils se plaignent que les officiers de la ville prétendent régler la vente du pain de froment d'après ce qui se pratique en la ville de Riom ; - affaire du sieur Aymé, boulanger et pâtissier à Clermont, contre les échevins de la ville ; - affaire entre le corps des boulangers et M. Passerat de Vianges, directeur des domaines de la généralité de Riom, au sujet des droits portés par l'édit de 1691 pour la réception à la maîtrise.

          Dates extrêmes : 1680-1694
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier.

        • 1 C 697     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les boulangers de Clermont d'une part et les propriétaires de moulins et meuniers d'autre part, au sujet du droit de mouture que prétendent les meuniers ; - lettre de M. Fabre, procureur en cette affaire de la communauté des boulangers, se justifiant auprès de l'intendant d'avoir manqué aux devoirs que lui imposait sa charge d'employé au service de l'intendance en attaquant M. Tournadre, subdélégué ; - lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. de Ballainvilliers pour avoir son avis un mémoire par lequel les maîtres boulangers et charcutiers de Clermont-Ferrand demandent des lettres portant confirmation de leurs statuts, 1759 ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1757-1764
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 698     Boulangers : états par subdélégations.
          Présentation du contenu :

          Etats par subdélégations des boulangers établis dans les villes et bourgs de la province d'Auvergne, tant dans celles où il y a des jurandes que dans celles où il n'y en a point..

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 699     Cabaretiers.
          Présentation du contenu :

          Copie d'une ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1731, modérant à 600 livres la somme que doivent les cabaretiers de Paulhaguet pour droit de confirmation ; - requête présentée à M. Trudaine, intendant, par le corps des cabaretiers de Paulhaguet ; - requête des cabaretiers de Langeac, signée par leurs syndics et exposant que la modération de 900 à 450 livres serait insuffisante ; - lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué à Langeac.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 700     Camelots, fabricants.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Cunlhat et dépendances, constatant qu'assisté de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, il a fait inscrire sur un registre les noms de tous les fabricants de camelots, pour en former un corps de communauté. Paroisses de Cunlhat, Tours, Ceilloux, Auzelles, Saint-Eloy.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7525     Chamoiseurs.
          Présentation du contenu :

          1. Note de M. Touttée, subdélégué à Riom, sur une requête par laquelle les chamoiseurs de Maringues demandent qu'il leur soit défendu de recevoir des ouvriers sortant d'une autre fabrique sans le consentement du fabricant (12 janvier 1777). - 2. Analyse de la délibération du corps commun des chamoiseurs et de la note de M. Touttée.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 701     Chaudronniers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Vernhes de Bossac, au sujet de la requête de Pierre Saupiquet, qui demande à être dispensé d'impositions dans le lieu de son domicile, sous prétexte qu'il est imposé comme chaudronnier dans les villes où il réside ; - précis sur délibéré, pour les chaudronniers forains auvergnats et autres contre la communauté des maîtres chaudronniers de Paris (imp. Paris, Prault, in-4°, 10 pages).

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 702     Chirurgiens et barbiers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant à l'intendant que M. Maréchal, premier chirurgien du roi, demande à S.M. des lettres patentes en forme de statuts pour les communautés de barbiers dans chacune des villes du royaume ; l'intendant est prié de demander leurs observations sur ce projet aux villes de son département ; - nouvelle lettre de M. Dodun sur le même sujet ; - observations de M. Maréchal, qui se plaint de n'avoir pu, depuis l'édit de septembre 1723, rétablir le bon ordre et la discipline dans la chirurgie ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 703     Chirurgiens et barbiers
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Urion, subdélégué de la ville de Riom, au sujet d'une requête des chirurgiens de cette ville qui réclament la clef du local servant à leurs séances, laquelle doit être entre les mains du subdélégué ou de M. de Barante (1732) ; - lettre de M. La Peyronie en faveur des chirurgiens de Riom, qui se plaignent des frères de la Charité et particulièrement du frère Henry ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1746, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts et règlements concernant la chirurgie et barberie, et en conséquence que les acquéreurs des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par édit du mois de février 1745 pour les barbiers et perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville informant l'intendant qu'il y a à Thiers quatre chirurgiens, et qu'il ne sait pas quel est celui qui a vendu un cheval morveux à M. de Vandègre.

          Dates extrêmes : 1732-1747
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 185.


          • 62 Fi 185     [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm
            1 vue - [1746 /05/07] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne l\'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1746
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 703.


        • 1 C 704     Confiseurs.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Bastard, surintendant et grand chancelier de Monseigneur le comte d'Artois, par les nommés Barthélemy et Ambroise Tscharner, Suisses de nation, établis à Nevers depuis 8 ans, qui demandent l'autorisation d'établir une maison du même genre à Riom et à Clermont ; - lettre de M. Bastard, recommandant les Tscharner à M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 705     Cordonniers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, permettant aux cordonniers de Chaudesaigues de vendre et débiter leurs marchandises en la ville d'Aurillac, les jours de foires et marchés, les cordonniers d'Aurillac n'étant pas en communauté, du 27 octobre 1686 ; - lettre de M. de Maupeou, adressant à M. de Balainvilliers, pour avoir son avis, un placet par lequel les maîtres cordonniers de Clermont demandent des lettres patentes portant confirmation de leurs statuts.

          Dates extrêmes : 1686-1764
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 706     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Projet de réforme des assemblées qui nomment les jurés-visiteurs : MM. Fontfreyde et de Merville proposent que l'assemblée soit dorénavant composée de trente maîtres qui auront été déjà jurés-visiteurs, leurs délibérations seront valables pourvu qu'ils se trouvent au nombre de vingt ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1751, conforme aux propositions de MM. Fontfreyde et de Merville ; - lettre de M. de Merville annonçant que les trente maîtres désignés pour nommer de nouveaux jurés-visiteurs ont été saisis d'une terreur panique et ont confirmé les anciens ; - ordonnance de l'intendant annulant l'assemblée en question et enjoignant auxdits maîtres de se réunir à nouveau ; - requête du nommé Moutonnier, coutelier à Thiers, qui demande d'être reçu à la maîtrise, bien qu'il ait interrompu son apprentissage.

          Dates extrêmes : 1751-1755
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 707     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué et juge de Thiers, demandant à l'intendant l'autorisation de recevoir à la maîtrise le nommé Moranges, bien qu'il ne rapporte pas de brevet d'apprentissage ainsi que l'exige le règlement de 1743 ; - procès-verbal du refus qu'ont fait les jurés-visiteurs de laisser le juge visiter le dépôt des marques, pour vérifier si la marque proposée par Moranges ne ressemble à aucune autre ; - M. de Merville est autorisé à recevoir le sieur Moranges ; - mémoire présenté par le sieur Moranges ; - requête de Noël Dumas, qui demande d'être admis à la maîtrise sans être obligé à représenter un brevet d'apprentissage ; avis de M. de Merville.

          Dates extrêmes : 1759-1762
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 708     Gainiers (à Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville informant l'intendant q'il y a fort peu de maîtres dans le corps des gainiers de Thiers en 1750 ; - lettre de M. Necker, renvoyant à l'intendant le mémoire qui lui a été adressé par le syndic de l'ancienne communauté des gainiers de Thiers ; ils demandent à reformer leur communauté ; M. Necker propose de les joindre aux couteliers et demande l'avis de M. de Chazerat ; lettre sur ce sujet de M. Lambert à M. Mignot.

          Dates extrêmes : 1750-1778
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7526     Jardiniers.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, sur la prétention qu'élèvent depuis quelque temps les jardiniers de la ville du Puy en Velay d'interdire aux jardiniers des subdélégations de Langeac et de Brioude d'apporter des légumes en vente aux foires et marchés du Puy (26 juillet 1749). - 2-4. Correspondance à ce sujet de M. Marie avec M. Vaneau, premier consul de la ville du Puy (juillet 1749).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 709     Médecins.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de la ville d'Ambert, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'homologuer une délibération par laquelle ils accordent au sieur Chambon, médecin, 50 livres, des appointements et des exemptions pour qu'il s'établisse dans leur ville ; - mémoire du sieur de la Villette, docteur en médecine établi à Ambert depuis 1735 ; - avis de M. Madur, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 710     Menuisiers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 18 novembre 1745, homologuant un délibératoire de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand, et autorisant en conséquence la levée d'une imposition de 670 livres 8 sols payée par lesdits maîtres pour l'achat et réunion faite à leur profit de 4 offices d'inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers sur les six créés dans ladite communauté. - Prétentions de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand : - mémoire adressé sur ce sujet par M. Rossignol à M. le chancelier d'Aguesseau ; les échevins interviennent au nom de la ville contre les menuisiers ; M. Rossignol propose que les statuts des menuisiers soient révisés par le Conseil ; - lettre de M. d'Aguesseau invitant M. Rossignol à rendre une ordonnance qui défende par provision aux menuisiers d'exécuter aucuns autres statuts que ceux qui leur sont donnés par le roi, et invite les parties à se pourvoir au Conseil ; - ordonnance rendue en conséquence par l'intendant, le 9 décembre 1748 ; - mémoire des sieurs Lagat, marchands à Clermont, contre les maîtres menuisiers ; ils se plaignent qu'on a voulu saisir chez eux des marchandises de menuiserie et de sculpture, et font observer que ces objets ont été fabriqués par des maîtres de Paris qui ont droit de travailler dans tout le royaume ; les maîtres de Clermont n'ont point la capacité de faire de tels ouvrages.

          Dates extrêmes : 1745-1749
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7527     Menuisiers (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Contestation entre les maîtres menuisiers de Clermont et les sieurs Lagat, marchands de ladite ville, au sujet des marchandises de menuiserie et sculpture que vendent lesdits Lagat (1749). - 3-46. Compte que rend, par-devant le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, Jean Gastal, maître menuisier de Clermont, ancien syndic de la communauté, aux syndics en charge l'année 1782 (29 septembre 1782) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson et avec le lieutenant général de police de Clermont (1783) ; lettre de M. de Bezance recommandant la requête de Gastal, qui demande le remboursement de ses avances (8 février 1786) cachet aux armes ; requêtes de Gastal ; lettre de M. Chamerlat, lieutenant général (3 mars 1786) ; lettre de M. de Vergennes annonçant que le Conseil a rendu un arrêt qui ordonne, sur la communauté des menuisiers de Clermont, l'imposition d'une somme de 969 livres 7 sols 1 denier, au marc la livre de la capitation, pour remboursement des avances du syndic en 1782 (27 avril 1786) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 avril (31 mai 1786) ; rôle et répartition de la somme de 323 livres 2 sols 4 deniers pour le premier tiers de l'imposition ordonnée ; correspondance de l'intendant avec M. Chamerlat ; nouvelles requêtes de J. Gastal (1787-1789) ; lettre de l'intendant à M. Blondel au sujet de l'opposition faite par plusieurs membres de l'ancienne communauté à l'exécution de l'arrêt du Conseil (12 mars 1789) ; requête de Michel Pyrent, receveur des impositions de la ville de Clermont, exposant qu'il n'a pu recouvrer qu'une partie de l'imposition ordonnée en 1786 sur les maîtres menuisiers de Clermont, et demandant ou d'être déchargé de la levée ou qu'il lui soit prêté main-forte pour l'achever ; analyses des pièces du dossier.

          Dates extrêmes : 1749-1789
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 711     Orfèvres.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, en date du 6 mai 1730, au sujet d'une contestation entre la Cour des monnaies de Paris et le lieutenant de police d'Orléans, qui se disputent le droit d'élire les gardes-orfèvres et de recevoir leur serment ; M. Orry demande comment les choses se passent en Auvergne ; - lettres à ce sujet de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Costes-Duménil, directeur de la Monnaie de Riom ; Assolent, procureur du roi en la même Cour ; on adresse à l'intendant les procès-verbaux de nomination des gardes-jurés orfèvres depuis trente ans ; tous prêtent serment à la Chambre des monnaies ; ils sont choisis par le corps des orfèvres ; M. Assolent envoie également les procès-verbaux "d'insculpation du nouveau poinçon de jurande ou contre-marque et d'exponction de l'ancien" ; - lettre de M. Bertin, au sujet d'une requête des sieurs Chappel et de quatre autres orfèvres de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la communauté ; ils demandent que le nombre des maîtres soit fixé à 8, et révocation de l'arrêt qui admet à la maîtrise le sieur Desbans (1762) ; - requête de Jean-Guillaume Dubloc, originaire de Paris, apprenti orfèvre de cette ville, qui demande à être reçu maître dans celle de Clermont ; correspondance à ce sujet entre MM. Turgot et de Chazerat, 1775 ; - correspondance entre MM. Farges, de Chazerat et Mignot, relative à la demande du sieur Jean-Joseph Renaud, compagnon orfèvre à Thiers, qui demande d'être relevé du défaut de forme concernant son brevet d'apprentissage, 1776 ; - même demande du sieur Jean-Joseph Lintilhac, compagnon orfèvre à Aurillac ; - mémoire en sa faveur ; - correspondance de MM. Farges, de Chazerat, Pagès de Vixouze ; - lettre de M. Polignac d'Escars, recommandant le sieur Lintilhac.

          Dates extrêmes : 1730-1778
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7528     Orfèvres (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Soullet, conseiller au Parlement, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Amy, garçon orfèvre à Clermont, qui voudrait se faire recevoir maître (29 juin 1754). - 2. Lettre de M. de La Michodière exprimant ses regrets de ne pouvoir rien pour le protégé de M. Soullet.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

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